Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site Maison Simple, accessible à l'adresse https://maison-simple.com (ci-après le « Site »), ainsi que des services et fonctionnalités qui y sont proposés.

En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Éditeur du site

Le Site est exploité par Prime Trendcens LLC, opérant sous la marque Maison Simple.

Contact service client : contact@maison-simple.com

Adresse postale : 530b Harkle Road, Ste 100, Santa Fe, NM 87505, USA

Coordonnées : contact@maison-simple.com

3. Accès au site

Le Site est accessible en tout temps, sous réserve des interruptions nécessaires pour la maintenance, les mises à jour, les incidents techniques ou tout événement hors du contrôle de Maison Simple.

Maison Simple ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur du Site, mais met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement.

4. Utilisation autorisée du site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site (ex. : tests d'intrusion non autorisés, scripts malveillants, surcharge) ;
• copier, reproduire, extraire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou fournir de fausses informations ;
• diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, menaçants, obscènes ou contraires à la loi.

5. Informations produits et contenus du site

Maison Simple s'efforce de présenter des informations exactes et à jour sur ses produits (descriptions, visuels, conseils d'utilisation, prix, disponibilités).

Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photos, vidéos et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister (notamment selon l'éclairage, l'écran utilisé, les séries de production ou les mises à jour produit).

Les conseils et contenus fournis sur le Site ont une vocation informative et ne remplacent pas un avis professionnel lorsqu'un tel avis est nécessaire.

6. Commandes et conditions de vente

Les achats réalisés sur le Site sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de retour et de remboursement et, le cas échéant, toute information affichée au moment de la commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant une commande, les CGV prévalent.

7. Compte client et exactitude des informations

Si le Site permet la création d'un compte client, vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

Vous vous engagez à nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité constatée.

Maison Simple se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès à un compte en cas d'activité suspecte, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (notamment textes, visuels, logos, photos, vidéos, éléments graphiques, structure, code, marque « Maison Simple ») est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété de Maison Simple ou de ses partenaires/licenciés.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

9. Liens externes et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (ex. : paiement, transport, réseaux sociaux, applications externes).

Maison Simple n'exerce pas de contrôle sur ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, y compris en matière de protection des renseignements personnels.

Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de confidentialité de ces services tiers avant de les utiliser.

10. Commentaires, avis et contenus envoyés par les utilisateurs

Si vous soumettez un avis, un commentaire, un message ou tout autre contenu (ci-après les « Contributions »), vous confirmez :

• que votre contenu ne viole pas les droits d'un tiers (propriété intellectuelle, vie privée, diffamation, etc.) ;
• qu'il ne contient pas de contenu illégal, injurieux, menaçant, haineux, trompeur ou malveillant ;
• qu'il ne contient pas de virus ou code nuisible.

En publiant une Contribution sur le Site ou en nous l'envoyant pour publication, vous accordez à Maison Simple une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable et modifiable, pour l'utiliser, la reproduire, l'adapter, la publier et la diffuser dans le cadre de ses activités commerciales et marketing, sous réserve des droits applicables.

Maison Simple se réserve le droit de modérer, corriger, refuser ou supprimer toute Contribution, sans préavis, si elle estime qu'elle contrevient aux présentes CGU ou à la loi.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, Maison Simple ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site (ex. : perte de données, perte d'exploitation, interruption de service), sauf faute lourde ou disposition impérative contraire.

Maison Simple ne garantit pas que le Site est exempt de virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles. L'utilisateur demeure responsable de protéger ses appareils, systèmes et données.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables.

12. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos renseignements personnels est encadré par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Cette politique décrit notamment :

• les renseignements collectés ;
• les finalités de traitement ;
• les catégories de prestataires pouvant y avoir accès ;
• vos droits (accès, rectification, retrait de consentement, etc.) ;
• la gestion des cookies et technologies similaires ;
• les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez nous écrire à contact@maison-simple.com.

13. Communications électroniques (e-mail et SMS)

Si vous consentez à recevoir nos communications commerciales (e-mail et/ou SMS), Maison Simple peut vous envoyer des informations sur vos commandes, des rappels de panier et des offres promotionnelles, conformément aux lois applicables.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

• par e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos messages ;
• par SMS, en suivant les instructions de désabonnement indiquées dans le message reçu ;
• ou en nous écrivant à contact@maison-simple.com.

14. Modification des CGU

Maison Simple peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution du Site, de ses services ou des exigences légales.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre utilisation. La date de mise à jour figure en haut de la présente page.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sous réserve des droits impératifs pouvant s'appliquer au consommateur selon sa province ou son territoire de résidence.

En cas de différend, les parties s'engagent d'abord à rechercher une solution amiable en contactant le service client à contact@maison-simple.com.

Sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, tout recours judiciaire sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de compétence applicables.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@maison-simple.com
• Par courrier : 530b Harkle Road, Ste 100, Santa Fe, NM 87505, USA