Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://maison-simple.com (ci-après le « Site »).

Article 1 - Identité du vendeur

Vendeur / Exploitant du Site : Prime Trendcens LLC, exploitant la marque Maison Simple

Nom commercial : Maison Simple

Adresse e-mail : contact@maison-simple.com

Adresse postale du propriétaire : 530b Harkle Road, Ste 100, Santa Fe, NM 87505, USA

L'hébergeur du site est Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée sur le Site par un client consommateur ou professionnel, au Canada, sous réserve des lois impératives applicables dans la province ou le territoire de résidence du client.

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV, ainsi que les politiques associées du Site, notamment la Politique de retour, de remboursement et d’annulation et la Politique de confidentialité.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies, visuels, couleurs et rendus affichés peuvent varier selon les appareils, écrans et conditions d’éclairage, et sont fournis à titre indicatif.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir, selon le cas, un remboursement ou une solution alternative.

Article 4 - Prix, devises et taxes

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site sont exprimés en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables (incluant notamment TPS, TVH, TVP et TVQ, selon la province ou le territoire de livraison) sont calculées et affichées lors du passage en caisse, avant la confirmation finale de la commande.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant le paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste de prix ou d’affichage.

Article 5 - Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, corriger d’éventuelles erreurs et modifier ses informations.

La commande est réputée formée lorsque :

• le client a validé son panier et ses informations,
• le client a accepté les présentes CGV,
• le paiement a été autorisé et confirmé.

Un courriel de confirmation est ensuite envoyé au client à l’adresse fournie lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude de ses informations (adresse de livraison, courriel, etc.).

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’usage non autorisé d’un moyen de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu avec le client.

Article 6 - Paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement affichés sur le Site au moment de la commande (par exemple : cartes bancaires, Apple Pay, PayPal, autres moyens proposés).

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le vendeur n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du client.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’émetteur du moyen de paiement ou par le prestataire, la commande ne sera pas validée.

Article 7 - Annulation ou modification de commande

Le vendeur traite les commandes rapidement afin d’assurer une expédition efficace. Par conséquent, toute demande de modification ou d’annulation après validation de la commande ne peut pas être garantie.

Le client peut toutefois contacter le service client au plus vite à l’adresse contact@maison-simple.com. Si la commande n’a pas encore été traitée par l’entrepôt, le vendeur fera son possible pour répondre favorablement à la demande.

Une fois la commande traitée ou expédiée, elle ne peut plus être annulée. Le client devra alors se référer à la Politique de retour, de remboursement et d’annulation en vigueur.

Article 8 - Livraison

Le vendeur livre aux destinations indiquées sur le Site au moment de la commande.

Les délais de livraison affichés sur le Site ou lors du passage en caisse sont des estimations. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité, les conditions climatiques ou toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable du vendeur.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’adresse incomplète, erronée ou non livrable, le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou frais additionnels qui en découlent.

Si un colis est retourné au vendeur ou à son partenaire logistique en raison d’une adresse incorrecte, d’un refus du colis ou d’une absence de récupération, des frais de réexpédition peuvent être demandés avant tout nouvel envoi.

En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu’une vérification soit effectuée. Le vendeur pourra demander des informations complémentaires (par exemple : confirmation d’adresse, vérification auprès du voisinage, déclaration, etc.) avant de proposer une solution.

Pour les clients situés au Québec, les droits applicables aux contrats conclus à distance et aux délais d’annulation prévus par la loi demeurent applicables lorsqu’ils sont requis, notamment en cas de non-livraison ou de manquements aux renseignements obligatoires.

Article 9 - Retours, remboursements et ventes finales

Les retours, remboursements et échanges sont régis par la Politique de retour, de remboursement et d’annulation publiée sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

De manière générale, un retour volontaire n’est admissible que si le produit est inutilisé, non ouvert (ou non descellé), dans son emballage d’origine intact, et accompagné d’une preuve d’achat valide.

Pour des raisons sanitaires et de protection du consommateur, les produits de soins personnels et appareils de coiffure ne peuvent pas être retournés s’ils ont été ouverts, utilisés ou descellés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.

Le client doit obtenir une autorisation de retour en contactant le service client avant tout renvoi. Tout retour envoyé sans autorisation préalable pourra être refusé.

Sauf indication contraire ou obligation légale, les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur du vendeur, de produit défectueux ou lorsque la loi l’exige.

Produits en vente finale

Certains produits ou offres promotionnelles peuvent être désignés comme vente finale. Cela inclut notamment les produits achetés dans le cadre d’offres promotionnelles exclusives post-achat (upsell / post-purchase), à tarif préférentiel.

Les produits en vente finale ne sont ni échangeables ni remboursables pour convenance personnelle, changement d’avis ou erreur de commande du client.

Important : Aucune clause de vente finale ne limite les droits du client en cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou non conforme aux garanties légales applicables.

Article 10 - Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Le client doit signaler tout produit défectueux, endommagé ou non conforme dans un délai raisonnable après réception, en contactant contact@maison-simple.com et en fournissant, si demandé, des photos ou vidéos permettant d’évaluer la situation.

Après vérification, le vendeur pourra proposer, selon le cas et conformément aux lois applicables :

• un remplacement,
• une réparation,
• un remboursement total ou partiel,
• ou une autre solution raisonnable.

Lorsque le défaut ou la non-conformité est confirmé(e), les frais raisonnables de retour ou de remplacement pourront être pris en charge par le vendeur.

Article 11 - Garanties légales et garanties commerciales

Les produits vendus sur le Site peuvent bénéficier des garanties légales prévues par les lois applicables de la province ou du territoire de résidence du client. Ces garanties légales s’appliquent en plus de toute garantie commerciale expressément offerte par le vendeur ou le fabricant.

Au Québec, notamment, les garanties prévues par la loi s’appliquent automatiquement et sans frais pour le consommateur. Elles peuvent inclure, selon le cas, la garantie d’usage normal, de durée raisonnable et la garantie contre les vices cachés.

Le vendeur n’exclut ni ne limite aucune garantie légale impérative applicable au consommateur.

Toute garantie commerciale additionnelle, si offerte, sera décrite séparément sur le Site ou dans la documentation du produit, avec ses conditions et limites propres.

Article 12 - Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits, incluant notamment la perte de profits, la perte d’exploitation ou la perte de données.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple : interruption logistique, grève, catastrophe naturelle, panne de réseau, décision administrative, etc.).

Rien dans les présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables de protection du consommateur.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, images, vidéos, design, contenus, marques, etc.) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires/licenciés.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 14 - Données personnelles et confidentialité

Le vendeur collecte et traite certaines données personnelles du client afin de :

• traiter et livrer les commandes,
• assurer le service après-vente et la relation client,
• prévenir la fraude et sécuriser les transactions,
• améliorer les services et l’expérience utilisateur,
• respecter ses obligations légales.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du Site.

Le vendeur s’engage à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables, incluant notamment la législation fédérale canadienne applicable au secteur privé (PIPEDA) ainsi que, pour les clients du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Le vendeur met en place des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées pour protéger les renseignements personnels et limite leur utilisation aux finalités déterminées.

Coordonnées : contact@maison-simple.com

Le client peut exercer ses droits applicables (accès, rectification et autres droits prévus par la loi) en écrivant à contact@maison-simple.com.

Article 15 - Commentaires, avis et contenus soumis par les utilisateurs

Si le client transmet au vendeur des avis, commentaires, suggestions ou autres contenus (par courriel, formulaire, réseaux sociaux ou autre canal), le client autorise le vendeur, sans obligation de confidentialité ni compensation, à utiliser, reproduire, adapter, publier et diffuser ces contenus, sous réserve des lois applicables.

Le client s’engage à ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, haineux, obscène, frauduleux, ni de contenu portant atteinte aux droits de tiers.

Le vendeur se réserve le droit de modérer, retirer ou ne pas publier tout contenu non conforme.

Article 16 - Force majeure

Le vendeur ne sera pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causé(e) par un événement indépendant de sa volonté raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, conflits sociaux, pénuries, interruptions de transport, défaillances de réseaux ou décisions des autorités publiques.

Si un événement de force majeure se prolonge pendant une durée excessive rendant l’exécution du contrat impossible, chaque partie pourra mettre fin à la commande concernée, sous réserve des obligations de remboursement prévues par la loi.

Article 17 - Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet.

Article 18 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois applicables au Canada, ainsi que par les lois de la province ou du territoire déterminées conformément aux règles de droit international privé et de protection du consommateur applicables.

Si le client est un consommateur, aucune clause des présentes CGV ne prive le client des droits impératifs que lui accordent les lois de protection du consommateur de sa province ou de son territoire de résidence.

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client à contact@maison-simple.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’entente amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois applicables.